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3- Engagements du client : le client s'engage à ne pas faire de fausses déclarations de quelque ordre que ce soit et à honorer ses paiements. Toute commande non payée d'avance ne sera pas traitée.

4- Limites : la responsabilité d'©Alorthographe.com ne saurait être engagée en cas de fausses déclarations du client en matière d'authenticité des informations contenues dans les documents confiés, ou non-respect éventuel des lois sur la propriété intellectuelle. Sa mission ne consiste pas à vérifier la véracité des informations, se fiant par défaut à la bonne foi du client.
©Alorthographe.com se réserve le droit cependant de refuser d'intervenir sur tout document qui lui semblerait suspect (à son appréciation) ou de manière évidente ne se conformant pas à la législation en vigueur (notamment loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 sur les discriminations et pour l'égalité) : xénophobie et incitations à la haine raciale, apologie de sectes ou tout autre organisation illicite et/ou ne respectant pas les Droits de l'Homme (Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 adoptée par l´Assemblée générale dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948) ainsi que les lois sur la propriété intellectuelle, homophobie, racisme, textes à caractère pornographique, discriminatoire, diffamatoire etc. (liste non exhaustive).
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6- Tarifs : forfait unique précisé dans la page d'accueil. TVA non applicable, art 293B du CGI.

7- En cas de litige : seule la justice française est compétente. De même, au cas où un client viendrait à se plaindre de ne pas avoir reçu sa commande (qu'il soit de bonne ou mauvaise foi), ©Alorthographe.com garde preuve pendant 60 jours de l'envoi effectif de cette dernière (avec jour, heure, minutes). Nota : en cas exceptionnel de boîte mail saturée, le client peut ne pas recevoir sa commande, dans ce cas nous recevons un avis de non-distribution, et renouvelons l'envoi jusqu'à trois fois maximum. Il est demandé par ailleurs au client de renvoyer l'accusé de réception demandé dans nos correspondances afin de nous avertir de la bonne réception des divers courriels.

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